Avis de décès de

M. CLOLUS David Jerome Pascal Christophe

Né le 10/11/1987 - Décédé le 20/04/2008
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Sexe : Homme
Nom : CLOLUS
Prénom(s) : David Jerome Pascal Christophe
Date de naissance : 10/11/1987
Lieu de naissance : Saint Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Date de décès : 20/04/2008 (20 ans)
Lieu de décès : Calmoutier - 70 - Haute-Saône Code Insee 70111
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOLUS David Jerome Pascal Christophe, vous devez contacter la mairie de Calmoutier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOLUS David Jerome Pascal Christophe qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOLUS David Jerome Pascal Christophe. - Né le 10/11/1987 à Saint Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 20/04/2008 à Calmoutier - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18219029-clolus-david-jerome-pascal-christophe. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOLUS David Jerome Pascal Christophe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOLUS David Jerome Pascal Christophe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.