Avis de décès de

M. ROUGE Bernard

Né le 06/11/1942 - Décédé le 22/07/2008
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROUGE
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 06/11/1942
Lieu de naissance : Champdivers - 39 - Jura Code Insee 39099
Date de décès : 22/07/2008 (65 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000326 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGE Bernard, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGE Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGE Bernard. - Né le 06/11/1942 à Champdivers - 39 - Jura. - Décédé le 22/07/2008 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000326. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18225005-rouge-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGE Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGE Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts