Avis de décès de

M. FOUQUART Pascal Alexandre

Né le 15/02/1969 - Décédé le 15/07/2008
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Sexe : Homme
Nom : FOUQUART
Prénom(s) : Pascal Alexandre
Date de naissance : 15/02/1969
Lieu de naissance : Carvin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62215
Date de décès : 15/07/2008 (39 ans)
Lieu de décès : Saint-Barthélemy-Grozon - 07 - Ardèche Code Insee 07216
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUQUART Pascal Alexandre, vous devez contacter la mairie de Saint-Barthélemy-Grozon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUQUART Pascal Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUQUART Pascal Alexandre. - Né le 15/02/1969 à Carvin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 15/07/2008 à Saint-Barthélemy-Grozon - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18226115-fouquart-pascal-alexandre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUQUART Pascal Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUQUART Pascal Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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