Avis de décès de

M. BALLAND Raphael Emile

Né le 04/06/1928 - Décédé le 19/07/2008
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Sexe : Homme
Nom : BALLAND
Prénom(s) : Raphael Emile
Date de naissance : 04/06/1928
Lieu de naissance : Le Pont De Planches - 70 - Haute-Saône Code Insee 70418
Date de décès : 19/07/2008 (80 ans)
Lieu de décès : Noidans-le-Ferroux - 70 - Haute-Saône Code Insee 70387
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALLAND Raphael Emile, vous devez contacter la mairie de Noidans-le-Ferroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALLAND Raphael Emile qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALLAND Raphael Emile. - Né le 04/06/1928 à Le Pont De Planches - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 19/07/2008 à Noidans-le-Ferroux - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18226672-balland-raphael-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLAND Raphael Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLAND Raphael Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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