Avis de décès de

M. DOUET Patrick Rene Marie

Né le 13/10/1953 - Décédé le 25/07/2008
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Sexe : Homme
Nom : DOUET
Prénom(s) : Patrick Rene Marie
Date de naissance : 13/10/1953
Lieu de naissance : Ancenis - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44003
Date de décès : 25/07/2008 (54 ans)
Lieu de décès : 44 Code Insee 44160
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUET Patrick Rene Marie, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUET Patrick Rene Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUET Patrick Rene Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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