Avis de décès de

M. PASCAL Gerard Emile Henri

Né le 17/01/1950 - Décédé le 23/07/2008
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Gerard Emile Henri
Date de naissance : 17/01/1950
Lieu de naissance : Laveyron - 26 - Drôme Code Insee 26160
Date de décès : 23/07/2008 (58 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 26 - Drôme Code Insee 26333
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Gerard Emile Henri, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Gerard Emile Henri qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Gerard Emile Henri. - Né le 17/01/1950 à Laveyron - 26 - Drôme. - Décédé le 23/07/2008 à Saint-Vallier - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18239108-pascal-gerard-emile-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Gerard Emile Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Gerard Emile Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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