Avis de décès de

M. CORNILLE Jean Daniel

Né le 09/05/1944 - Décédé le 28/07/2008
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Sexe : Homme
Nom : CORNILLE
Prénom(s) : Jean Daniel
Date de naissance : 09/05/1944
Lieu de naissance : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Date de décès : 28/07/2008 (64 ans)
Lieu de décès : Tavaux - 39 - Jura Code Insee 39526
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNILLE Jean Daniel, vous devez contacter la mairie de Tavaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNILLE Jean Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNILLE Jean Daniel. - Né le 09/05/1944 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 28/07/2008 à Tavaux - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18246411-cornille-jean-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNILLE Jean Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNILLE Jean Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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