Avis de décès de

M. SIMARD Noel Claude Marcel

Né le 22/04/1912 - Décédé le 23/04/1976
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Sexe : Homme
Nom : SIMARD
Prénom(s) : Noel Claude Marcel
Date de naissance : 22/04/1912
Lieu de naissance : Brioude - 43 - Haute-Loire Code Insee 43040
Date de décès : 23/04/1976 (64 ans)
Lieu de décès : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Acte de décès : Numéro R7/22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMARD Noel Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Marseille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMARD Noel Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMARD Noel Claude Marcel. - Né le 22/04/1912 à Brioude - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 23/04/1976 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro R7/22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1824758-simard-noel-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMARD Noel Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMARD Noel Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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