Avis de décès de

M. BUSSARD Jean Claude Louis Julien

Né le 16/04/1957 - Décédé le 09/08/2008
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Sexe : Homme
Nom : BUSSARD
Prénom(s) : Jean Claude Louis Julien
Date de naissance : 16/04/1957
Lieu de naissance : Langres - 52 - Haute-Marne Code Insee 52269
Date de décès : 09/08/2008 (51 ans)
Lieu de décès : Langres - 52 - Haute-Marne Code Insee 52269
Acte de décès : Numéro 204 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSARD Jean Claude Louis Julien, vous devez contacter la mairie de Langres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSARD Jean Claude Louis Julien qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSARD Jean Claude Louis Julien. - Né le 16/04/1957 à Langres - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 09/08/2008 à Langres - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 204. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18250783-bussard-jean-claude-louis-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSARD Jean Claude Louis Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSARD Jean Claude Louis Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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