Avis de décès de

M. ROUGERON Francois Jean

Né le 08/09/1927 - Décédé le 20/08/2008
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Sexe : Homme
Nom : ROUGERON
Prénom(s) : Francois Jean
Date de naissance : 08/09/1927
Lieu de naissance : Busset - 03 - Allier Code Insee 03045
Date de décès : 20/08/2008 (80 ans)
Lieu de décès : Cusset - 03 - Allier Code Insee 03095
Acte de décès : Numéro 000000116 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGERON Francois Jean, vous devez contacter la mairie de Cusset. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGERON Francois Jean qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGERON Francois Jean. - Né le 08/09/1927 à Busset - 03 - Allier. - Décédé le 20/08/2008 à Cusset - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 000000116. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18259564-rougeron-francois-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGERON Francois Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGERON Francois Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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