Avis de décès de

M. MIGNOTTE Marc

Né le 04/11/1929 - Décédé le 19/08/2008
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOTTE
Prénom(s) : Marc
Date de naissance : 04/11/1929
Lieu de naissance : Fontaines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71202
Date de décès : 19/08/2008 (78 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 764 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOTTE Marc, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOTTE Marc qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOTTE Marc. - Né le 04/11/1929 à Fontaines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 19/08/2008 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 764. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18263347-mignotte-marc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOTTE Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOTTE Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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