Avis de décès de

M. BRATOEFF Daniel Michel

Né le 06/03/1949 - Décédé le 13/08/2008
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Sexe : Homme
Nom : BRATOEFF
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 06/03/1949
Lieu de naissance : Aix En Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13001
Date de décès : 13/08/2008 (59 ans)
Lieu de décès : Mane - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04111
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRATOEFF Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Mane. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRATOEFF Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRATOEFF Daniel Michel. - Né le 06/03/1949 à Aix En Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 13/08/2008 à Mane - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18264356-bratoeff-daniel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRATOEFF Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRATOEFF Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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