Avis de décès de

M. STIEVENART Jules Louis Paul

Né le 09/10/1920 - Décédé le 24/08/2008
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Sexe : Homme
Nom : STIEVENART
Prénom(s) : Jules Louis Paul
Date de naissance : 09/10/1920
Lieu de naissance : Hon-Hergies - 59 - Nord Code Insee 59310
Date de décès : 24/08/2008 (87 ans)
Lieu de décès : Le Cateau-Cambrésis - 59 - Nord Code Insee 59136
Acte de décès : Numéro 148 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STIEVENART Jules Louis Paul, vous devez contacter la mairie de Le Cateau-Cambrésis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STIEVENART Jules Louis Paul qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STIEVENART Jules Louis Paul. - Né le 09/10/1920 à Hon-Hergies - 59 - Nord. - Décédé le 24/08/2008 à Le Cateau-Cambrésis - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 148. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18266131-stievenart-jules-louis-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STIEVENART Jules Louis Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STIEVENART Jules Louis Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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