Avis de décès de

M. PINTO Daniel Bernard

Né le 26/04/1945 - Décédé le 23/06/2008
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Sexe : Homme
Nom : PINTO
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 26/04/1945
Lieu de naissance : Boussac - 23 - Creuse Code Insee 23031
Date de décès : 23/06/2008 (63 ans)
Lieu de décès : Cameroun Code Insee 99322
Acte de décès : Numéro 256 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINTO Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINTO Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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