Avis de décès de

M. RONAYETTE Bernard Pierre Francois

Né le 28/05/1957 - Décédé le 12/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : RONAYETTE
Prénom(s) : Bernard Pierre Francois
Date de naissance : 28/05/1957
Lieu de naissance : Alencon - 61 - Orne Code Insee 61001
Date de décès : 12/03/2008 (50 ans)
Lieu de décès : Royaume-Uni Code Insee 99132
Acte de décès : Numéro 3134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RONAYETTE Bernard Pierre Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RONAYETTE Bernard Pierre Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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