Avis de décès de

M. CLOT Jean Joannes Louis

Né le 31/03/1938 - Décédé le 31/08/2008
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Sexe : Homme
Nom : CLOT
Prénom(s) : Jean Joannes Louis
Date de naissance : 31/03/1938
Lieu de naissance : Vernosc-Les-Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07337
Date de décès : 31/08/2008 (70 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 335 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOT Jean Joannes Louis, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOT Jean Joannes Louis qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOT Jean Joannes Louis. - Né le 31/03/1938 à Vernosc-Les-Annonay - 07 - Ardèche. - Décédé le 31/08/2008 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 335. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18277680-clot-jean-joannes-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOT Jean Joannes Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOT Jean Joannes Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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