Avis de décès de

M. MESPOULET Daniel Francis

Né le 09/01/1957 - Décédé le 02/09/2008
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Sexe : Homme
Nom : MESPOULET
Prénom(s) : Daniel Francis
Date de naissance : 09/01/1957
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 02/09/2008 (51 ans)
Lieu de décès : Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69385
Acte de décès : Numéro 410 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MESPOULET Daniel Francis, vous devez contacter la mairie de Lyon 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MESPOULET Daniel Francis qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MESPOULET Daniel Francis. - Né le 09/01/1957 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 02/09/2008 à Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 410. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18280815-mespoulet-daniel-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MESPOULET Daniel Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MESPOULET Daniel Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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