Avis de décès de

M. LE Tram

Né le 18/08/1921 - Décédé le 21/08/2008
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Sexe : Homme
Nom : LE
Prénom(s) : Tram
Date de naissance : 18/08/1921
Lieu de naissance : Co Leu Tourane - VIET NAM Code Insee 99243
Date de décès : 21/08/2008 (87 ans)
Lieu de décès : Port-sur-Saône - 70 - Haute-Saône Code Insee 70421
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE Tram, vous devez contacter la mairie de Port-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE Tram qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE Tram. - Né le 18/08/1921 à Co Leu Tourane - VIET NAM. - Décédé le 21/08/2008 à Port-sur-Saône - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18284135-le-tram. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE Tram ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE Tram, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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