Avis de décès de

M. CHOGNON David Laurent Patrick

Né le 21/11/1971 - Décédé le 15/09/2008
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Sexe : Homme
Nom : CHOGNON
Prénom(s) : David Laurent Patrick
Date de naissance : 21/11/1971
Lieu de naissance : Avallon - 89 - Yonne Code Insee 89025
Date de décès : 15/09/2008 (36 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 436 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOGNON David Laurent Patrick, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOGNON David Laurent Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOGNON David Laurent Patrick. - Né le 21/11/1971 à Avallon - 89 - Yonne. - Décédé le 15/09/2008 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 436. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18294494-chognon-david-laurent-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOGNON David Laurent Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOGNON David Laurent Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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