Avis de décès de

M. PASCAL Charles Joseph Marcel

Né le 03/09/1921 - Décédé le 15/09/2008
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Charles Joseph Marcel
Date de naissance : 03/09/1921
Lieu de naissance : Saintes-Maries-De-La-Mer - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13096
Date de décès : 15/09/2008 (87 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 525 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Charles Joseph Marcel, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Charles Joseph Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Charles Joseph Marcel. - Né le 03/09/1921 à Saintes-Maries-De-La-Mer - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 15/09/2008 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 525. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18296732-pascal-charles-joseph-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Charles Joseph Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Charles Joseph Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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