Avis de décès de

M. JACQUES David Michel

Né le 27/09/1978 - Décédé le 03/09/2008
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : David Michel
Date de naissance : 27/09/1978
Lieu de naissance : Gien - 45 - Loiret Code Insee 45155
Date de décès : 03/09/2008 (29 ans)
Lieu de décès : Saint-Fargeau - 89 - Yonne Code Insee 89344
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES David Michel, vous devez contacter la mairie de Saint-Fargeau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES David Michel qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES David Michel. - Né le 27/09/1978 à Gien - 45 - Loiret. - Décédé le 03/09/2008 à Saint-Fargeau - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18298328-jacques-david-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES David Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES David Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts