Avis de décès de

M. GROSSEAU Norbert Xavier

Né le 09/07/1920 - Décédé le 04/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : GROSSEAU
Prénom(s) : Norbert Xavier
Date de naissance : 09/07/1920
Lieu de naissance : Machecoul - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44087
Date de décès : 04/11/1976 (56 ans)
Lieu de décès : Machecoul-Saint-Même - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44087
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROSSEAU Norbert Xavier, vous devez contacter la mairie de Machecoul-Saint-Même. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROSSEAU Norbert Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROSSEAU Norbert Xavier. - Né le 09/07/1920 à Machecoul - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 04/11/1976 à Machecoul-Saint-Même - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1829838-grosseau-norbert-xavier. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROSSEAU Norbert Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROSSEAU Norbert Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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