Avis de décès de

M. BROUTE Jean Eugene Prosper

Né le 25/12/1928 - Décédé le 14/09/2008
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Sexe : Homme
Nom : BROUTE
Prénom(s) : Jean Eugene Prosper
Date de naissance : 25/12/1928
Lieu de naissance : Vernouillet - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28404
Date de décès : 14/09/2008 (79 ans)
Lieu de décès : Dreux - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28134
Acte de décès : Numéro 000000543 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUTE Jean Eugene Prosper, vous devez contacter la mairie de Dreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUTE Jean Eugene Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUTE Jean Eugene Prosper. - Né le 25/12/1928 à Vernouillet - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 14/09/2008 à Dreux - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 000000543. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18299698-broute-jean-eugene-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTE Jean Eugene Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTE Jean Eugene Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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