Avis de décès de

M. RIVALAN Patrick Daniel Yann

Né le 01/09/1954 - Décédé le 17/08/2008
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Sexe : Homme
Nom : RIVALAN
Prénom(s) : Patrick Daniel Yann
Date de naissance : 01/09/1954
Lieu de naissance : Paris14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 17/08/2008 (53 ans)
Lieu de décès : Salins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77439
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVALAN Patrick Daniel Yann, vous devez contacter la mairie de Salins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVALAN Patrick Daniel Yann qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVALAN Patrick Daniel Yann. - Né le 01/09/1954 à Paris14 - 75 - Paris. - Décédé le 17/08/2008 à Salins - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18306618-rivalan-patrick-daniel-yann. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVALAN Patrick Daniel Yann ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVALAN Patrick Daniel Yann, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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