Avis de décès de

M. PINEL Patrick Noel

Né le 25/12/1958 - Décédé le 13/09/2008
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Sexe : Homme
Nom : PINEL
Prénom(s) : Patrick Noel
Date de naissance : 25/12/1958
Lieu de naissance : Saint Remy La Vanne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77432
Date de décès : 13/09/2008 (49 ans)
Lieu de décès : Gastes - 40 - Landes Code Insee 40108
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINEL Patrick Noel, vous devez contacter la mairie de Gastes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINEL Patrick Noel qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINEL Patrick Noel. - Né le 25/12/1958 à Saint Remy La Vanne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 13/09/2008 à Gastes - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18308232-pinel-patrick-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINEL Patrick Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINEL Patrick Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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