Avis de décès de

M. DUBOS Daniel Florent

Né le 26/09/1923 - Décédé le 09/09/2008
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Sexe : Homme
Nom : DUBOS
Prénom(s) : Daniel Florent
Date de naissance : 26/09/1923
Lieu de naissance : Parmain - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95480
Date de décès : 09/09/2008 (84 ans)
Lieu de décès : Courseulles-sur-Mer - 14 - Calvados Code Insee 14191
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOS Daniel Florent, vous devez contacter la mairie de Courseulles-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOS Daniel Florent qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOS Daniel Florent. - Né le 26/09/1923 à Parmain - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 09/09/2008 à Courseulles-sur-Mer - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18309741-dubos-daniel-florent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOS Daniel Florent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOS Daniel Florent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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