Avis de décès de

M. FERAULT Patrick

Né le 31/01/1951 - Décédé le 25/09/2008
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Sexe : Homme
Nom : FERAULT
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 31/01/1951
Lieu de naissance : Malakoff - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92046
Date de décès : 25/09/2008 (57 ans)
Lieu de décès : Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28110
Acte de décès : Numéro 538 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERAULT Patrick, vous devez contacter la mairie de Le Coudray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERAULT Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERAULT Patrick. - Né le 31/01/1951 à Malakoff - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 25/09/2008 à Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 538. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18310920-ferault-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERAULT Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERAULT Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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