Avis de décès de

M. ROUBATY Albert Robert

Né le 10/09/1926 - Décédé le 28/08/2008
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Sexe : Homme
Nom : ROUBATY
Prénom(s) : Albert Robert
Date de naissance : 10/09/1926
Lieu de naissance : Grenade - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31232
Date de décès : 28/08/2008 (81 ans)
Lieu de décès : Andorre Code Insee 99130
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUBATY Albert Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUBATY Albert Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.