Avis de décès de

M. BAUMGARTNER Marcel Francois

Né le 10/03/1940 - Décédé le 23/07/2008
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Sexe : Homme
Nom : BAUMGARTNER
Prénom(s) : Marcel Francois
Date de naissance : 10/03/1940
Lieu de naissance : Bitschwiller-Les-Thann - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68040
Date de décès : 23/07/2008 (68 ans)
Lieu de décès : Australie Code Insee 99501
Acte de décès : Numéro 588 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUMGARTNER Marcel Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUMGARTNER Marcel Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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