Avis de décès de

M. SAINTES Andre Aime

Né le 18/05/1927 - Décédé le 08/10/2008
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Sexe : Homme
Nom : SAINTES
Prénom(s) : Andre Aime
Date de naissance : 18/05/1927
Lieu de naissance : Aucamville - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31022
Date de décès : 08/10/2008 (81 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 874 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAINTES Andre Aime, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAINTES Andre Aime qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAINTES Andre Aime. - Né le 18/05/1927 à Aucamville - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 08/10/2008 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 874. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18332183-saintes-andre-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAINTES Andre Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAINTES Andre Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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