Avis de décès de

M. CHAVAS Joseph Eugene

Né le 12/03/1920 - Décédé le 28/09/2008
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Sexe : Homme
Nom : CHAVAS
Prénom(s) : Joseph Eugene
Date de naissance : 12/03/1920
Lieu de naissance : Saint Romain En Gal - 69 - Rhône Code Insee 69235
Date de décès : 28/09/2008 (88 ans)
Lieu de décès : Saint-Romain-en-Gal - 69 - Rhône Code Insee 69235
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVAS Joseph Eugene, vous devez contacter la mairie de Saint-Romain-en-Gal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVAS Joseph Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVAS Joseph Eugene. - Né le 12/03/1920 à Saint Romain En Gal - 69 - Rhône. - Décédé le 28/09/2008 à Saint-Romain-en-Gal - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18341782-chavas-joseph-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVAS Joseph Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVAS Joseph Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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