Avis de décès de

M. DAVID Fernand Rene

Né le 05/12/1896 - Décédé le 27/04/1976
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Fernand Rene
Date de naissance : 05/12/1896
Lieu de naissance : Bazoches-Les-Gallerandes - 45 - Loiret Code Insee 45025
Date de décès : 27/04/1976 (79 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 1500 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Fernand Rene, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Fernand Rene qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Fernand Rene. - Né le 05/12/1896 à Bazoches-Les-Gallerandes - 45 - Loiret. - Décédé le 27/04/1976 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1500. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1834954-david-fernand-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Fernand Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Fernand Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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