Avis de décès de

M. SCHARTMANN Bernd

Né le 10/12/1942 - Décédé le 21/10/2008
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Sexe : Homme
Nom : SCHARTMANN
Prénom(s) : Bernd
Date de naissance : 10/12/1942
Lieu de naissance : Geislingen An Der Steige - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 21/10/2008 (65 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHARTMANN Bernd, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHARTMANN Bernd qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHARTMANN Bernd. - Né le 10/12/1942 à Geislingen An Der Steige - ALLEMAGNE. - Décédé le 21/10/2008 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18349995-schartmann-bernd. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHARTMANN Bernd ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHARTMANN Bernd, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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