Avis de décès de

M. CHARTIER Gabriel Armand

Né le 18/03/1902 - Décédé le 04/08/1976
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Gabriel Armand
Date de naissance : 18/03/1902
Lieu de naissance : Bromeilles - 45 - Loiret Code Insee 45056
Date de décès : 04/08/1976 (74 ans)
Lieu de décès : Champagne-sur-Seine - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77079
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Gabriel Armand, vous devez contacter la mairie de Champagne-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Gabriel Armand qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Gabriel Armand. - Né le 18/03/1902 à Bromeilles - 45 - Loiret. - Décédé le 04/08/1976 à Champagne-sur-Seine - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1835220-chartier-gabriel-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Gabriel Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Gabriel Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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