Avis de décès de

M. BOURGAIN Patrick Jacques Michel

Né le 01/08/1955 - Décédé le 26/10/2008
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Sexe : Homme
Nom : BOURGAIN
Prénom(s) : Patrick Jacques Michel
Date de naissance : 01/08/1955
Lieu de naissance : Ouezzane - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 26/10/2008 (53 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4273 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGAIN Patrick Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGAIN Patrick Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGAIN Patrick Jacques Michel. - Né le 01/08/1955 à Ouezzane - MAROC. - Décédé le 26/10/2008 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4273. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18361738-bourgain-patrick-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGAIN Patrick Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGAIN Patrick Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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