Avis de décès de

M. BOMBERAULT Clovis Victorine

Né le 17/05/1903 - Décédé le 17/02/1976
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Sexe : Homme
Nom : BOMBERAULT
Prénom(s) : Clovis Victorine
Date de naissance : 17/05/1903
Lieu de naissance : Lion-En-Sullias - 45 - Loiret Code Insee 45184
Date de décès : 17/02/1976 (72 ans)
Lieu de décès : Lion-en-Sullias - 45 - Loiret Code Insee 45184
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMBERAULT Clovis Victorine, vous devez contacter la mairie de Lion-en-Sullias. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMBERAULT Clovis Victorine qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMBERAULT Clovis Victorine. - Né le 17/05/1903 à Lion-En-Sullias - 45 - Loiret. - Décédé le 17/02/1976 à Lion-en-Sullias - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1836318-bomberault-clovis-victorine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMBERAULT Clovis Victorine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMBERAULT Clovis Victorine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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