Avis de décès de

M. NOIR Daniel Paul

Né le 02/04/1944 - Décédé le 30/10/2008
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Sexe : Homme
Nom : NOIR
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 02/04/1944
Lieu de naissance : Sainte-Colombe - 69 - Rhône Code Insee 69189
Date de décès : 30/10/2008 (64 ans)
Lieu de décès : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Acte de décès : Numéro 000000509 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOIR Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Vienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOIR Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOIR Daniel Paul. - Né le 02/04/1944 à Sainte-Colombe - 69 - Rhône. - Décédé le 30/10/2008 à Vienne - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000509. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18364545-noir-daniel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOIR Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOIR Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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