Avis de décès de

M. CONSTAN Victor Marcel

Né le 07/04/1918 - Décédé le 23/10/2008
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Sexe : Homme
Nom : CONSTAN
Prénom(s) : Victor Marcel
Date de naissance : 07/04/1918
Lieu de naissance : Calvinet - 15 - Cantal Code Insee 15027
Date de décès : 23/10/2008 (90 ans)
Lieu de décès : Puycapel - 15 - Cantal Code Insee 15027
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTAN Victor Marcel, vous devez contacter la mairie de Puycapel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTAN Victor Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTAN Victor Marcel. - Né le 07/04/1918 à Calvinet - 15 - Cantal. - Décédé le 23/10/2008 à Puycapel - 15 - Cantal. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18375013-constan-victor-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTAN Victor Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTAN Victor Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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