Avis de décès de

M. CASUTT Jacques

Né le 07/01/1949 - Décédé le 17/10/2008
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Sexe : Homme
Nom : CASUTT
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 07/01/1949
Lieu de naissance : Juvisy Sur Orge - 91 - Essonne Code Insee 91326
Date de décès : 17/10/2008 (59 ans)
Lieu de décès : Germond-Rouvre - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79133
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASUTT Jacques, vous devez contacter la mairie de Germond-Rouvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASUTT Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASUTT Jacques. - Né le 07/01/1949 à Juvisy Sur Orge - 91 - Essonne. - Décédé le 17/10/2008 à Germond-Rouvre - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18377262-casutt-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASUTT Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASUTT Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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