Avis de décès de

M. PELLETIER Robert Marcel Andre

Né le 07/06/1929 - Décédé le 04/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : PELLETIER
Prénom(s) : Robert Marcel Andre
Date de naissance : 07/06/1929
Lieu de naissance : Meslay Le Vidame - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28246
Date de décès : 04/11/2008 (79 ans)
Lieu de décès : Bonneval - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28051
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELLETIER Robert Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Bonneval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELLETIER Robert Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELLETIER Robert Marcel Andre. - Né le 07/06/1929 à Meslay Le Vidame - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 04/11/2008 à Bonneval - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18382212-pelletier-robert-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELLETIER Robert Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELLETIER Robert Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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