Avis de décès de

M. BOUGEARD Charles Louis

Né le 21/01/1935 - Décédé le 11/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : BOUGEARD
Prénom(s) : Charles Louis
Date de naissance : 21/01/1935
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 11/11/2008 (73 ans)
Lieu de décès : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Acte de décès : Numéro 000002453 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGEARD Charles Louis, vous devez contacter la mairie de Rennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGEARD Charles Louis qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGEARD Charles Louis. - Né le 21/01/1935 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 11/11/2008 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 000002453. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18382862-bougeard-charles-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGEARD Charles Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGEARD Charles Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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