Avis de décès de

Mme GASSER Elise Rosine

Née le 27/07/1913 - Décédée le 08/11/2008
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Sexe : Femme
Nom : GASSER
Prénom(s) : Elise Rosine
Date de naissance : 27/07/1913
Lieu de naissance : Saint-Cierges Canton De Vaud - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 08/11/2008 (95 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme GASSER Elise Rosine, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme GASSER Elise Rosine qui semble être décédée dans votre commune le 08/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme GASSER Elise Rosine. - Née le 27/07/1913 à Saint-Cierges Canton De Vaud - SUISSE. - Décédée le 08/11/2008 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18383266-gasser-elise-rosine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme GASSER Elise Rosine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme GASSER Elise Rosine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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