Avis de décès de

Mme CLERC Fernande

Née le 16/04/1922 - Décédée le 12/11/2008
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Sexe : Femme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Fernande
Date de naissance : 16/04/1922
Lieu de naissance : Le Pre-Saint-Gervais - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93061
Date de décès : 12/11/2008 (86 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000496 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CLERC Fernande, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CLERC Fernande qui semble être décédée dans votre commune le 12/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CLERC Fernande. - Née le 16/04/1922 à Le Pre-Saint-Gervais - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédée le 12/11/2008 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000496. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18383271-clerc-fernande. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CLERC Fernande ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CLERC Fernande, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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