Avis de décès de

M. SEVA Henri

Né le 20/03/1920 - Décédé le 25/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : SEVA
Prénom(s) : Henri
Date de naissance : 20/03/1920
Lieu de naissance : Bagnac-Sur-Cele - 46 - Lot Code Insee 46015
Date de décès : 25/11/1976 (56 ans)
Lieu de décès : Montfaucon - 46 - Lot Code Insee 46204
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVA Henri, vous devez contacter la mairie de Montfaucon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVA Henri qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVA Henri. - Né le 20/03/1920 à Bagnac-Sur-Cele - 46 - Lot. - Décédé le 25/11/1976 à Montfaucon - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1838530-seva-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVA Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVA Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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