Avis de décès de

M. LABAT Jean Daniel

Né le 26/05/1949 - Décédé le 15/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : LABAT
Prénom(s) : Jean Daniel
Date de naissance : 26/05/1949
Lieu de naissance : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Date de décès : 15/11/2008 (59 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000001255 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LABAT Jean Daniel, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LABAT Jean Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LABAT Jean Daniel. - Né le 26/05/1949 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 15/11/2008 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000001255. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18385325-labat-jean-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LABAT Jean Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LABAT Jean Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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