Avis de décès de

M. ROY Gaston Roger Samuel

Né le 16/10/1926 - Décédé le 14/11/2008
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Gaston Roger Samuel
Date de naissance : 16/10/1926
Lieu de naissance : Arc Et Senans - 25 - Doubs Code Insee 25021
Date de décès : 14/11/2008 (82 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000504 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Gaston Roger Samuel, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Gaston Roger Samuel qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Gaston Roger Samuel. - Né le 16/10/1926 à Arc Et Senans - 25 - Doubs. - Décédé le 14/11/2008 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000504. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18387311-roy-gaston-roger-samuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Gaston Roger Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Gaston Roger Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts