Avis de décès de

M. CHARPENTIER Jean-Pierre Emmanuel Arthur

Né le 21/03/1946 - Décédé le 14/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : CHARPENTIER
Prénom(s) : Jean-Pierre Emmanuel Arthur
Date de naissance : 21/03/1946
Lieu de naissance : Fontaine-Les-Gres - 10 - Aube Code Insee 10151
Date de décès : 14/11/2008 (62 ans)
Lieu de décès : Fontaine-les-Grès - 10 - Aube Code Insee 10151
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARPENTIER Jean-Pierre Emmanuel Arthur, vous devez contacter la mairie de Fontaine-les-Grès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARPENTIER Jean-Pierre Emmanuel Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARPENTIER Jean-Pierre Emmanuel Arthur. - Né le 21/03/1946 à Fontaine-Les-Gres - 10 - Aube. - Décédé le 14/11/2008 à Fontaine-les-Grès - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18390237-charpentier-jean-pierre-emmanuel-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARPENTIER Jean-Pierre Emmanuel Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARPENTIER Jean-Pierre Emmanuel Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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