Avis de décès de

M. FOUGNON Roger Gabriel

Né le 26/03/1920 - Décédé le 30/10/2008
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Sexe : Homme
Nom : FOUGNON
Prénom(s) : Roger Gabriel
Date de naissance : 26/03/1920
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 30/10/2008 (88 ans)
Lieu de décès : Tulette - 26 - Drôme Code Insee 26357
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUGNON Roger Gabriel, vous devez contacter la mairie de Tulette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUGNON Roger Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUGNON Roger Gabriel. - Né le 26/03/1920 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 30/10/2008 à Tulette - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18390595-fougnon-roger-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUGNON Roger Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUGNON Roger Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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