Avis de décès de

M. SCHMITT Armand

Né le 04/09/1944 - Décédé le 30/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 04/09/1944
Lieu de naissance : Les Junies - 46 - Lot Code Insee 46134
Date de décès : 30/11/1976 (32 ans)
Lieu de décès : Saint-Tropez - 83 - Var Code Insee 83119
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITT Armand, vous devez contacter la mairie de Saint-Tropez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITT Armand qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITT Armand. - Né le 04/09/1944 à Les Junies - 46 - Lot. - Décédé le 30/11/1976 à Saint-Tropez - 83 - Var. - Acte de décès numéro 112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1839232-schmitt-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITT Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITT Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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