Avis de décès de

M. FOUBERT Leon Rustique

Né le 16/03/1919 - Décédé le 22/11/2008
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Sexe : Homme
Nom : FOUBERT
Prénom(s) : Leon Rustique
Date de naissance : 16/03/1919
Lieu de naissance : Honnechy - 59 - Nord Code Insee 59311
Date de décès : 22/11/2008 (89 ans)
Lieu de décès : Le Cateau-Cambrésis - 59 - Nord Code Insee 59136
Acte de décès : Numéro 201 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUBERT Leon Rustique, vous devez contacter la mairie de Le Cateau-Cambrésis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUBERT Leon Rustique qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUBERT Leon Rustique. - Né le 16/03/1919 à Honnechy - 59 - Nord. - Décédé le 22/11/2008 à Le Cateau-Cambrésis - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 201. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18395579-foubert-leon-rustique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUBERT Leon Rustique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUBERT Leon Rustique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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